Santé

Santé Gérer le personnel hospitalier La détermination et la revalorisation de la rémunération des agents contractuels

3564

La détermination et la revalorisation de la rémunération des agents contractuels

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Le principe de la rémunération des agents contractuels est posé par l’article 1-2 du décret n° 91-155 du 6 février 1991 modifié, en dernier lieu par le décret n° 2015-1434 du 5 novembre 2015.

Cette rémunération, parfois négociée par l’agent, parfois imposée à ce dernier, constitue l’une des clauses du contrat. En règle générale, cette rémunération est fixée par référence à un indice de rémunération des fonctionnaires afférent à un grade et un échelon, mais il s’agit d’une simple référence qui ne donne à l’agent contractuel aucune prérogative rattachée à ce grade.

1

Détermination de la rémunération

Dans la nouvelle rédaction de l’article 1-2 apparaissent nettement les critères de détermination du niveau de la rémunération « en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l’agent ainsi que son expérience ».

L’administration hospitalière est donc tenue à une analyse précise lors du recrutement des antécédents professionnels...

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Gérer le personnel hospitalier

Gérer le personnel hospitalier

RESTEZ EN CONTACT

Recevez toute l'actualité en temps réel des dossiers, les nouvelles fiches, les mises à jour, les nouveaux outils...